CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Société CLIMEXT
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et équipements réalisés par la société SARL OPOOL, agissant sous la marque CLIMEXT (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »).
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation écrite de la commande par le Vendeur.
Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou autres documents émanant du Client, sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2. Offres – Devis – Commandes
Les tarifs, catalogues et documents commerciaux sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Les devis émis par le Vendeur ont une durée de validité précisée sur le devis. Passé ce délai, ils deviennent caducs.
La commande devient ferme et définitive uniquement après confirmation écrite du Vendeur, par tout moyen permettant un accusé de réception.
La commande peut résulter :
- soit de l’émission d’un bon de commande par le Client,
- soit de la signature d’un devis portant la mention « bon pour commande ».
Toute commande doit être transmise à l’adresse : e-clients@climext.com.
3. Caractéristiques techniques – Documents – Propriété intellectuelle
Les plans, schémas, notices, documents techniques et études fournis par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive.
Ils ne peuvent être reproduits, communiqués ou exploités, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
Toute demande spécifique de documents non standard pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
4. Prix
Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent :
- départ atelier du Vendeur (EXW – Incoterms 2020),
- hors taxes,
- emballage standard inclus.
Les frais annexes (transport, assurances, douanes, emballages spécifiques, certifications, etc.) sont toujours à la charge du Client.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
5. Livraison – Transport – Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.
Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur ou leur mise à disposition.
En cas d’avarie ou de manquant, le Client doit exercer ses recours contre le transporteur dans les délais légaux et en informer le Vendeur.
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à pénalités, indemnités ou annulation, sauf stipulation écrite expresse.
6. Paiement
Sauf conditions particulières :
- le paiement est exigible avant expédition ou enlèvement,
- par virement bancaire.
Le Vendeur peut exiger un acompte, notamment pour les commandes spécifiques ou à délai long.
Tout retard de paiement entraîne :
- des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal,
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à la loi.
Le non-paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible l’intégralité des sommes dues.
7. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises livrées, sans préjudice de toute autre action.
8. Garanties
Les équipements sont garantis retour atelier du Vendeur, pièces et main-d’œuvre, à compter de la date de livraison, selon les durées suivantes :
- 3 ans : Groupes HP PRO, Brumiventilateurs INDUS
- 2 ans : Groupes HP CONFORT, Brumiventilateurs PRO
- 1 an : accessoires et options
La garantie couvre uniquement les défauts de conformité ou vices cachés reconnus après expertise contradictoire.
Sont exclus de la garantie :
- l’usure normale,
- les consommables,
- les défauts liés à une mauvaise installation, utilisation ou maintenance,
- toute modification ou intervention non agréée.
9. Responsabilité – Limitation
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de production ou préjudices immatériels.
10. Réclamations
Toute réclamation pour vice apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Les vices cachés relèvent du régime légal applicable.
Aucune réclamation ne suspend l’obligation de paiement.
11. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grève, incendie, pénurie, interruption d’approvisionnement, etc.).
12. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.